Embaucher un artiste ou un technicien dans le cadre d'une représentation

Pour embaucher un artiste ou un technicien dans le cadre d'une représentation, il faut déclarer un "cachet". Il s'agit d'un contrat de travail de type CDD de quelques heures.

Récupérer les informations de l'artiste/technicien en amont de la représentation (minimum 24h avant et en fonction de la disponibilité de la personne qui va faire la déclaration) :

1. • Nom et prénom
   • Date et lieu de naissance
   • Numéro de sécurité sociale
   • Numéro de GUSO
   • Pour les artistes catégorie d'emploi à déclarer (artiste musicien, artiste chanteur, comédien etc et éventuel abattement si précisé)

Pour le moment au sein du groupe culture, Laetitia est référente sur la partie qui suit et s'occupe de faire les déclarations.

Faire la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) via le site du GUSO : https://www.due.urssaf.fr/declarant/formulaireGuso.jsf

Cette étape permet de déclarer à l'URSSAF (organisme qui collecte les cotisations) l'embauche de la personne. Cette étape doit donc se faire impérativement avant la date et l'heure de l'embauche de l'artiste/technicien pour sa prestation. Pour cette étape vous aurez également besoin des coordonnées de La Raffinerie : code APE : 9499Z ; raison sociale : La Raffinerie ; adresse : 33 rue de l'église - Le Guillaume, 97422 Saint Paul.

Saisir la déclaration DUS sur le site du GUSO : il s'agit de l'étape où on remplit le contrat de travail simplifié.

https://www.guso.fr/webguso/employeur/declarationsaisie

• Employeur : cocher "non" aux 3 questions qui ne sont pas pré-remplies
• Salarié : remplir le numéro de GUSO transmis par l'artiste/technicien. Cela va rapatrier toutes ses informations (nom, prénom, date de naissance etc)
• Prestation :
  • objet du contrat de travail : il s'agit du nom du spectacle ou du groupe
  • adresse : La Raffinerie, 41 rue Jules Thirel, 97460 Saint Paul
  • période d'emploi : date de la représentation (mettre la même date pour début et fin)
  • nombre de jours travaillés : devrait afficher automatiquement 1
  • emploi occupé : pour un technicien "technicien son" et pour un artiste en fonction des informations communiquées "artiste musicien", "artiste chanteur", "artiste de cirque", "comédien" etc.
  • nombre de cachets de représentation : mettre 1
  • nombre d'heures de représentation : en fonction de ce qui a été préalablement convenu avec l'artiste/technicien : généralement 8h ou 12h.
  • date et heure d'embauche : date et horaire du début du spectacle
• Eléments de rémunération
  • Salaire brut : selon ce qui a été préalablement convenu avec l'artiste/technicien et supérieur ou égal aux minima conventionnels.
  • Congés spectacles : cocher "indemnité compensatrice de congés payés"
  • Forfait URSSAF : cocher "non"
• Régime et déductions spécifiques :
  • Effectif au 31/12 : 0
  • Motif de fin de contrat de travail : sélectionner fin de CDD
  • Salarié mandataire etc : cocher non

Ensuite valider, relire et vérifier les informations saisies.

Imprimer pour faire signer : 1 exemplaire pour l'artiste et 1 exemplaire pour La Raffinerie en précisant bien la date et l'heure.