Le projet SCIC de la Raffinerie
La Raffinerie commence à bien s'organiser, avec des pôles, des référents et des groupes de travail. Une réflexion est en cours (octobre 2021) sur la mise en place d'une coopérative qui aura pour objectif de fédérer les différents chargés de mission, de porter les activités lucratives et de supporter les différentes charges du projet.
Une SCIC , c'est quoi ?
Nous sommes actuellement en réflexion sur la mise en place d'une coopérative, sous la forme d’une SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif.
Mais, brièvement, qu’est-ce qu’une SCIC ?
Une SCIC est une entreprise régie par le code de commerce quel que soit son objet en raison de sa forme (SARL, SAS, SA …).
Elle peut concerner tous les secteurs d'activités, et associe des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public dès lors que l'intérêt collectif se justifie autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
Elle implique un sociétariat hétérogène (multisociétariat), le respect des règles coopératives (1 personne = 1 voix), et la gestion désintéressée (réinvestissement dans l'activité des excédents). La responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital. Elle se constitue un patrimoine propre.
L'impartageabilité de ses réserves (l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) préserve la SCIC d'une prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs et garantit ainsi son indépendance et sa pérennité.
Pour se constituer une SCIC doit obligatoirement associer au moins 3 différentes catégories :
- des salariés ou chargés de projets (pour notre part de fonctionner qu'avec des chargés de projets)
- des bénéficiaires (les clients et/ou les usagers des activités de la SCIC…)
- un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privée, financeurs, asso …)
D’autres catégories peuvent être associées : Par exemple, les fournisseurs et les bénévoles se retrouvent dans la catégorie « autre » ou forme des catégories supplémentaires aux 3 minimales si besoin.
Pourquoi créer une SCIC au sein de La Raffinerie ?
La SCIC de La Raffinerie aura pour but de fédérer les chargés de projets qui feront vivre le site, organiser et structurer au niveau juridique, administratif et commercial les activités économiques de La Raffinerie (bar, restaurant, micro-brasserie, labo de transformation, espace co-working, formations...), et de supporter les différentes charges du projet (entretien des espaces, des locaux...).
Le choix de la SCIC nous semble le plus pertinent car ce type de structure coopérative a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale, ce qui concorde avec les finalités de La Raffinerie.
La SCIC est également la seule forme juridique d'entreprise qui permette au projet de la coopérative de La Raffinerie:
- D'associer toutes les parties prenantes de son territoire
- De fédérer différents acteurs qui œuvrent pour le développement de l'entreprise, dans une perspective d'intérêt collectif,
- D’avoir une gouvernance la plus participative possible,
- De rémunérer les chargés de projets (= « Les Raffineurs ») qui réalisent des missions
- De ne pas avoir de limite dans la réalisation de CA…
Les parties Prenantes
Les parties prenantes sont les structures, personnes physiques ou morales plus ou moins impactées par le projet de Coopérative. Afin de définir l'intérêt collectif de la SCIC et son utilité sociale, il est important de les consulter.
Désignation des catégories à interviewer :
- Les fournisseurs (L'AMAP, RAVAT-WELDOM, ECOPAL, PICARO, Arthur…)
- Le milieu culturel (asso et artistes partenaires)
- Les bénéficiaires / adhérents de la Raffinerie asso
- Les partenaires institutionnels (mairie St Paul, Département, Région, DAC, ADEME)
- Les riverains
- Les clients
- Les autres associations et Tiers-Lieux
Le lien vers le questionnaire à remplir en ligne est celui-ci : https://framaforms.org/la-scic-raffinerie-et-vous-enquete-octobre-2021-1631511427
Lors des différentes rencontres, l'enquêteur pourra s'appuyer sur la courte présentation d'une SCIC présentée dans le paragraphe précédent.
