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La facturation doit suivre un cheminement qui garanti la justesse et la transparence des engagements financiers. Ce cheminement se fait en plusieurs étapes :  
cddcdcLa facturation doit suivre un cheminement qui garanti la justesse et la transparence des engagements financiers. Ce cheminement se fait en plusieurs étapes :  


# '''L'engagement,''' c'est à dire le "bon pour accord" suite à une proposition, un devis ou une mission
# '''L'engagement,''' c'est à dire le "bon pour accord" suite à une proposition, un devis ou une mission
# Réalisation de la prestation ou livraison de la commande
# Réalisation de la prestation ou livraison de la commande, voir ajustement si besoin en co-rémunération
# '''La Liquidation,''' c'est à dire la validation du service fait ou réception de la commande
# '''La Liquidation,''' c'est à dire la validation du service fait ou réception de la commande
# l'enregistrement sur l'outils de compta (pour notre part odoo)
# l'enregistrement sur l'outils de compta (pour notre part odoo)
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Les étapes en gras doivent être réalisées par des "instances" différentes pour garantir la bon déroulé du process
Les étapes en gras doivent être réalisées par des "instances" différentes pour garantir la bon déroulé du process


En fonction
En fonction du type du devis / facture nous avons les instances suivantes qui sont concernées
{| class="wikitable"
|+
!
! colspan="2" |Engagement
! colspan="2" |Liquidation
! colspan="2" |Paiement
|-
|
|pouvoir
|pièces
produites
|pouvoir
|pièces
produites
|pouvoir
|pièces
produites
|-
|missions en
co-rémunération
|'''bienveillant(s)'''
'''de pôle'''
|lettre de
mission signé
|'''président'''
'''/ équipe de direction'''
|facture visé
"service fait"
|'''bienveillant(e)'''
'''comptabilité'''
|facture visé
 
"paiement fait"
|-
|missions en
prestation interne
|'''membre du pôle'''
|validation sur
l'outils de co-rémunération
|'''bienveillant(s)'''
 
'''de pôle'''
|facture visé
"service fait"
|'''bienveillant(e)'''
'''comptabilité'''
|facture visé
 
"paiement fait"
|-
|dépenses <200€
|'''membre du pôle'''
|facture
|'''bienveillant(s)'''
 
'''de pôle'''
|facture visé
"service fait"
|'''bienveillant(e)'''
 
'''comptabilité'''
|facture visé
"paiement fait"
|-
|dépenses entre
200 & 1000€
|'''bienveillant(s)'''
'''de pôle'''
|devis signé
|'''président'''
'''/ équipe de direction'''
|facture visé
"service fait"
|'''bienveillant(e)'''
 
'''comptabilité'''
|facture visé
 
"paiement fait"
|-
|dépenses > 1000€
|'''président'''
'''/ équipe de direction'''
|devis signé
|'''bienveillant(s)'''
'''de pôle'''
|facture visé
"service fait"
|'''bienveillant(e)'''
 
'''comptabilité'''
|facture visé
 
"paiement fait"
|}
Tous les pouvoirs peuvent faire l'objet d'une délégation de pouvoir, si le principe "une personne différentes sur chaque étapes" est respecté
 
modèle de lettre de mission : A faire
 
modèle de délégation de pouvoir : A faire

Version du 7 août 2022 à 14:44

cddcdcLa facturation doit suivre un cheminement qui garanti la justesse et la transparence des engagements financiers. Ce cheminement se fait en plusieurs étapes :

  1. L'engagement, c'est à dire le "bon pour accord" suite à une proposition, un devis ou une mission
  2. Réalisation de la prestation ou livraison de la commande, voir ajustement si besoin en co-rémunération
  3. La Liquidation, c'est à dire la validation du service fait ou réception de la commande
  4. l'enregistrement sur l'outils de compta (pour notre part odoo)
  5. Le paiement

Les étapes en gras doivent être réalisées par des "instances" différentes pour garantir la bon déroulé du process

En fonction du type du devis / facture nous avons les instances suivantes qui sont concernées

Engagement Liquidation Paiement
pouvoir pièces

produites

pouvoir pièces

produites

pouvoir pièces

produites

missions en

co-rémunération

bienveillant(s)

de pôle

lettre de

mission signé

président

/ équipe de direction

facture visé

"service fait"

bienveillant(e)

comptabilité

facture visé

"paiement fait"

missions en

prestation interne

membre du pôle validation sur

l'outils de co-rémunération

bienveillant(s)

de pôle

facture visé

"service fait"

bienveillant(e)

comptabilité

facture visé

"paiement fait"

dépenses <200€ membre du pôle facture bienveillant(s)

de pôle

facture visé

"service fait"

bienveillant(e)

comptabilité

facture visé

"paiement fait"

dépenses entre

200 & 1000€

bienveillant(s)

de pôle

devis signé président

/ équipe de direction

facture visé

"service fait"

bienveillant(e)

comptabilité

facture visé

"paiement fait"

dépenses > 1000€ président

/ équipe de direction

devis signé bienveillant(s)

de pôle

facture visé

"service fait"

bienveillant(e)

comptabilité

facture visé

"paiement fait"

Tous les pouvoirs peuvent faire l'objet d'une délégation de pouvoir, si le principe "une personne différentes sur chaque étapes" est respecté

modèle de lettre de mission : A faire

modèle de délégation de pouvoir : A faire