Suivi de subventions

Pour suivre nos subventions nous avons un tableau général qui récapitule toutes les subventions en cours : lien

Cas particuliers

Subventions Région

• à la réception de l'arrêté par courrier, faire un scan et l'envoyer à l'admin pour l'enregistrer dans odoo
• envoyé l'annexe 1 signé pour démarrer déclencher le premier virement (70%)
• à la fin de l'action, remplir l'annexe 2 (bilan d'actions) et l'envoyer à la Région pour clôturer la subvention et recevoir le solde

Subvention DAC (ministère de la culture) ou tout autre partenaires qui utilisent des cerfa

• à la fin de l'action faire un cerfa_15059-01 de cloture et l'envoyer au conseiller concerné : lien d'un exemple à dupliquer

Mairie de Saint Paul

• à la notification de la subvention il faut aller au service subventions de la Mairie pour signer la convention
• Il faut bien envoyer les différents documents demandés à la clôture, car la mairie ne signera pas de nouvelles conventions si tous les documents de clôture des précédentes subventions ne sont pas envoyées