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# un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privée, financeurs, asso, fournisseurs, bénévoles …)
# un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privée, financeurs, asso, fournisseurs, bénévoles …)


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Le choix de la SCIC nous semble le plus pertinent car ce type de structure coopérative a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale, ce qui concorde avec les finalités de La Raffinerie.<blockquote></blockquote>

Dernière version du 3 avril 2022 à 11:32

Une SCIC Kezako ?

C’est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Mais, brièvement, qu’est-ce qu’une SCIC ? Une SCIC est une entreprise (SARL, SAS, SA …). Elle peut concerner tous les secteurs d'activités, et associe des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public dès lors que l'intérêt collectif se justifie autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale et environnementale.

Elle implique un sociétariat hétérogène (multi sociétariat), le respect des règles coopératives (1 personne = 1 voix), et la gestion désintéressée (réinvestissement dans l'activité des excédents). La responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital. Elle se constitue un patrimoine propre. L'impartageabilité de ses réserves (l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) préserve la SCIC d'une prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs et garantit ainsi son indépendance et sa pérennité.

Pour se constituer une SCIC doit obligatoirement associer au moins 3 différentes catégories :

  1. des salariés ou chargés de projets (pour notre part de fonctionner qu'avec des chargés de projets)
  2. des bénéficiaires (les clients et/ou les usagers des activités de la SCIC…)
  3. un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privée, financeurs, asso, fournisseurs, bénévoles …)


Le choix de la SCIC nous semble le plus pertinent car ce type de structure coopérative a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale, ce qui concorde avec les finalités de La Raffinerie.