« Enregistrer une subvention » : différence entre les versions

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<u>'''<big>La Notification ou l'accord</big>'''</u>
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Version du 28 mars 2023 à 07:40

Il existe 3 types de subventions qui n'ont pas le même traitement comptable.

  • La subvention d'exploitation
  • La subvention d'investissement
  • La subvention d'équilibre,


La Raffinerie est principalement concerné par les subventions d'exploitation et d'investissement.

La Notification ou l'accord

Exemple saisie subv exploitation dans Odoo.png
Subvention Exploitation Subvention Investissement
ODOO Allez dans l'onglet "Comptabilité" puis "Pèce Comptable" - "Créer"

Champs à remplir ou à modifier

  • Référence : [nom du financeur] + Arrêté/Convention n° xxxx + [Projet]
  • Journal : choisir " ODSub" (on doit avoir en pièce comptable "ODSub/AAAA/MM/XXXX")
  • Partenaire : choisir l'Etat donateur
  • Libellé : idem que référence
l'ACCORD La Date La subvention doit être comptabilisé à la date de l'accord à réception de la notification, pour le montant total de la subvention accordée.
ECRITURE dans ODOO N° compte
Débit Crédit
4417xx Subvention à Recevoir Montant Total
74xxxx Subvention d'Exploitation Montant Total
Débit Crédit
4417xx Subvention à Recevoir Montant Total
1310000 Subvention d'Equipement Montant Total