La délégation de pouvoir en matière de sécurité

mise à jour le 17 déc 24

La délégation de pouvoir en matière de sécurité est un mécanisme juridique qui permet à une personne (le président de l'association, dans notre cas) de transférer une partie de sa responsabilité à une autre personne, sous certaines conditions strictes.

Introduction à la délégation de pouvoir

Pourquoi mettons nous en place une délégation de pouvoir en matière de sécurité

• Clarifier les responsabilités tout en respectant le collectif
  • La délégation identifie un référent pour des missions spécifiques (comme la sécurité), tout en restant alignée sur les principes de transparence et de coresponsabilité.
• Protéger juridiquement l’association et ses membres
  • Elle garantit que les obligations légales sont respectées, en répartissant les responsabilités de manière claire et adaptée, ce qui protège le président et le collectif.
• Renforcer la sécurité pour les participants
  • Elle permet une meilleure prévention des risques en désignant une personne compétente et légitime pour superviser les mesures de sécurité sur les chantiers ou ateliers.
• Respecter la loi tout en préservant la logique collaborative
  • La délégation permet de concilier les exigences légales (responsabilité individuelle) avec les valeurs de coopération et d’équité p
• Améliorer l’organisation et la montée en compétence
  • Elle structure les actions et donne aux membres une opportunité de développer des compétences, tout en favorisant l’autonomie.
• Prévenir les conflits et renforcer la confiance
  • En clarifiant "qui fait quoi", elle évite les malentendus et renforce la confiance des membres et des volontaires dans la gestion collective.

Conditions pour la mise en place d'une délégation de pouvoir en matière de sécurité

Pour qu'une délégation de pouvoir soit juridiquement valide, les conditions suivantes doivent être respectées :

Une délégation claire et précise .

• La délégation doit désigner une personne et clairement identifier les responsabilités transférées.
• On ne peut pas déléguer à un rôle (dans notre cas de la gouvernance partagée). La loi exige une responsabilité individuelle,

Une compétence effective du délégataire

• Le délégataire doit disposer des compétences nécessaires pour exécuter la mission confiée. (formation ou expérience)
• Cette compétence peut être reconnue de manière collégiale, mais elle doit être démontrable (par exemple, une formation ou une expérience pratique).

Des moyens suffisants pour agir

• Le délégataire doit avoir à sa disposition les moyens matériels, financiers, et organisationnels pour assurer sa mission.
• Il faut garantir que le délégataire dispose des moyens nécessaires à son rôle, sans devoir solliciter systématiquement des validations du collectif (ce qui pourrait ralentir les décisions).

Une formalisation écrite

• La délégation doit être formalisée par écrit. Cela implique :
  • Une description précise des responsabilités transférées.
  • La durée de la délégation.
  • La signature des deux parties (le délégant et le délégataire).

Identification des risques principaux

Étude de cas

Nous commençons par une étude de cas courant, afin de montrer le principe d'évaluation des risques

• Travail en hauteur
  • Danger : Chute d’un volontaire d'une échelle / escabeau
  • Gravité : Élevée.
  • Probabilité : Moyenne.
  • Niveau de risque : Élevé.
  • Mesures préventives : Inspection avant utilisation, toujours stabilisé l'échelle/escabeau / travail à 2
• Outils de menuiserie
  • Danger : Coupure avec une scie.
  • Gravité : Élevée.
  • Probabilité : Fréquent.
  • Niveau de risque : Élevé.
  • Mesures préventives : formation préalable, port de gants, lunettes, consignes strictes sur l’utilisation.

La grille d’analyse des risques

Activité	Matériel/Procédé	Danger identifié	Gravité	Probabilité	Niveau de risque	Actions préventives
Menuiserie	Ponceuse	Poussières de bois (inhalation, irritation)	Moyenne	Fréquent	Élevé	Formation à l’utilisation, Port de masque adapté, port du casque antibruit, ventilation de l’atelier.
	Découpe de métal	Projections, coupures, brûlures	Élevée	Occasionnel	Élevé	Formation à l’utilisation, Port de lunettes de protection, gants, travail sur établi sécurisé, port du casque antibruit,
	Découpe de bois avec scie électrique	Coupures graves, projections	Élevée	Fréquent	Élevé	Formation à l’utilisation, port de gants lunettes, port du casque antibruit, zones délimitées
	Scie sur table	Coinçage, amputations, projections de copeaux	Élevée	Occasionnel	Élevé	Formation à l’utilisation, port du casque antibruit, lunette, gant, guide parallèle, interrupteur d’urgence, protections mécaniques sur lame.
	Peinture et vernis à solvant	Intoxication (inhalation), incendie	Élevée	Occasionnel	Élevé	Utilisation dans un espace ventilé, masque de protection, stockage loin de sources de chaleur.
Travail en hauteur	Échelles, escabeaux	Chutes (déséquilibre, mauvais appui)	Élevée	Fréquent	Élevé	Vérification du matériel, travail à deux, stabilisation des échelles, harnais de sécurité si nécessaire.
Cuisine	Eau bouillante, friture	Brûlures, glissades	Élevée	Fréquent	Élevé	Port de gants, nettoyage immédiat des surfaces glissantes, ustensiles adaptés.
	Appareils électriques (four, mixeur)	Électrocution, coupures	Moyenne	Occasionnel	Modéré	Contrôle régulier des appareils, utilisation avec des mains sèches, consignes d’utilisation claires.
Jardinage	Outils manuels (bêche, sécateur)	Coupures, entorses	Moyenne	Occasionnel	Modéré	Gants de protection, échauffement préalable, entretien des outils pour éviter les faux mouvements.
	Travail prolongé	Fatigue musculaire, douleurs lombaires	Moyenne	Fréquent	Modéré	Rotation des tâches, pauses régulières, posture adaptée.
	Plantes épineuses, allergènes	Blessures, irritations	Moyenne	Occasionnel	Modéré	Utilisation de gants et vêtements couvrants, identification des plantes allergènes ou toxiques.
Électricité	Petits travaux électriques	Électrocution, incendie	Élevée	Rare	Modéré	Formation spécifique, vérification des circuits hors tension, utilisation de matériel aux normes CE.
	Interventions sur tableaux	Brûlures, courts-circuits	Élevée	Rare	Modéré	Exclusivement par une personne qualifiée, outils isolés, disjonction préalable.

La check list sécurité avant toutes activités

• Des activités spécifiques de l’association :
  • Exemples : menuiserie (coupures), soudure (brûlures), travail en hauteur (chutes), cuisine (hygiène).
• Présentation des outils d’évaluation des risques :
  • Grille simplifiée (gravité x fréquence).
• Exercice rapide : Identifier 2 à 3 risques majeurs liés aux activités de l’association et proposer des mesures de prévention.

La liste

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Module 3 : Mesures de sécurité et prévention (50 minutes)

• Règles générales de sécurité :
  • Port des équipements de protection individuelle (EPI) essentiels (casques, gants, lunettes, harnais, etc.).
  • Gestion des premiers secours (trousse disponible, numéros d’urgence).
  • Procédure en cas d’incident ou d’accident.
• Vérifications pratiques :
  • Démonstration rapide : vérification d’un équipement (ex. : harnais ou outils).
  • Expliquer une consigne claire à un volontaire (encadrement).
• Responsabilité du délégataire :
  • Veiller à ce que les consignes soient comprises et respectées par tous.

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Module 4 : Validation et engagement (20 minutes)

• Synthèse des points clés :
  • Les responsabilités du délégataire et son rôle opérationnel.
  • Importance du suivi régulier et de la communication avec le collectif.
• Engagement pratique :
  • Étude de cas rapide : quelle action prendre face à un outil défectueux ou un comportement dangereux ?
• Signature de la délégation de pouvoir :
  • Présentation du document à signer, avec une explication claire des missions et des engagements.

Ce type de délégation en matière de sécurité devra également être faite pour les espaces sensibles : cuisine, fablab, menuiserie, ...