Obligation ERP 5ème catégories

De La documentation de La Raffinerie
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Les ERP 5ème catégorie sont les établissement recevant moins de 200 personnes en instantané, les règles minimum à suivre sont :

  • Disposer d’au moins un extincteur (1 appareil pour 300 m² et d’un appareil par niveau au minimum)
  • Disposer d’issue(s) de secours dégagée(s)
  • Disposer d’un système d’alerte qui doit être audible en tout point de l’établissement. Le personnel doit être informé de la caractéristique du signal sonore. Le choix du système d’alarme est laissé à l’initiative de l’exploitant qui devra s’assurer de son efficacité
  • Disposer d’une ligne de téléphone urbain pour joindre les premiers secours
  • Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d'une pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement - nous ne sommes pas concerné sur Corail
  • Afficher les consignes de sécurité, bien en vue, en y indiquant :  
    • Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers
    • l’adresse du centre de secours le plus proche
    • Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
  • Tenir un registre de sécurité à jour


Le registre de sécurité :

Dans les établissements recevant du public,  un registre de sécurité consultable par la commission de sécurité à tout moment,  doit être tenu à jour.

Ce registre doit comporter :

  • Le descriptif des installations techniques
  • Toutes les dates de vérifications des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l’organisme agréé
  • Le passage des commissions de sécurité : nous ne sommes pas concerné sur Corail
  • Les modifications des installations techniques ou constructives
  • Les exercices d’évacuation
  • Les déclenchements d’alarme, sinistres...


Vérification des installations techniques

En cours d'exploitation, l'exploitant doit procéder ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien, de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (éclairage, chauffage, extincteurs, alarmes, portes automatiques etc…)